POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - EI ALEXANDRA M.La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisatrices du site et les clientes du cabinet des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Alexandra MALGRAIN, exerçant en entreprise individuelle
Adresse professionnelle : 139 Route du Saussey, 27260 Morainville-Jouveaux
Cabinet de consultation : 9-11 Rue de l’Abbatiale, 27300 Bernay (Eure)
SIRET : 929 614 766 000 12
Email : [email protected]
Téléphone : 06 38 42 99 892. Données collectées et finalités
Les données personnelles sont recueillies dans le cadre strict des activités de bien-être et de la gestion de la relation client :
Gestion des rendez-vous et exécution des prestations :
• Données : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, historique des rendez-vous.
• Base légale : Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (réservation d'une séance).
Vérification de l'absence de contre-indications aux soins manuels :
• Données : Déclarations de la cliente relatives à son état général (grossesse, antécédents circulatoires récents, interventions chirurgicales récentes, etc.) recueillies exclusivement afin de vérifier l'innocuité des manœuvres de bien-être et de confort.
• Base légale : Consentement explicite de la cliente avant la réalisation de la séance.
Communication et lettre d'information (newsletter) :
• Données : Prénom, adresse email.
• Base légale : Consentement préalable (opt-in libre, spécifique et éclairé).
Facturation et obligations comptables :
• Données : Identité, coordonnées de facturation, historique des règlements.
• Base légale : Respect d'une obligation légale (Code de commerce et Code général des impôts).3. Destinataires des données et sous-traitance
Les données collectées sont strictement réservées à l'activité professionnelle d'Alexandra Malgrain. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour assurer le fonctionnement du cabinet et du site internet, des prestataires techniques interviennent en qualité de sous-traitants :
• Prise de rendez-vous en ligne — Planity SAS (France) : Les données nécessaires à la gestion de vos rendez-vous et à l'envoi des rappels (SMS/email) sont traitées par la société Planity sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union européenne, conformément à leur politique de confidentialité.• Édition et hébergement du site internet — Carrd Inc. (États-Unis) : Les données techniques de navigation collectées via le site transitent par des infrastructures sécurisées. Les flux de données vers les États-Unis sont encadrés conformément au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.• Outils bureautiques et stockage cloud — Google Cloud EMEA Limited / Google LLC (Google Workspace) : Les pièces comptables, fichiers de gestion interne, questionnaires préalables et fiches de suivi sont hébergés sur l'espace cloud professionnel Google Drive. Ce traitement est sécurisé et régi par l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud de Google (Cloud Data Processing Addendum), intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.4. Durée de conservation des données
• Données de la relation client : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière prestation réalisée.
• Documents comptables et factures : Conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations du Code de commerce.
• Données de prospection / newsletter : Conservées jusqu'à la désinscription de la personne concernée (via le lien de désabonnement présent dans chaque courriel).
• Questionnaire de contre-indications : Conservé uniquement pendant la durée du suivi de la cliente, puis supprimé à l'issue de la prise en charge.5. Sécurité des données
Alexandra Malgrain met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel contre toute altération, perte, divulgation ou accès non autorisé :
• Accès aux postes de travail, outils de gestion et comptes professionnels verrouillé par des mots de passe robustes et par l'authentification à deux facteurs (2FA)• Navigation sur le site web chiffrée via le protocole sécurisé HTTPS (certificat SSL)• Sauvegardes sécurisées et restriction stricte des accès aux dossiers de stockage documentaire.6. Vos droits
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, chaque cliente ou utilisatrice dispose des droits suivants :
• Droit d'accès et de rectification : Consulter les données traitées et demander la modification d'informations erronées.• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de ses données, dans la limite des obligations légales de conservation des pièces comptables.• Droit au retrait du consentement : Retirer à tout moment son accord pour les traitements fondés sur le consentement (ex. : newsletter).• Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.Modalités d'exercice :
Pour faire valoir ces droits, adressez votre demande :
• Par courrier postal : Alexandra MALGRAIN — 139 Route du Saussey, 27260 Morainville-Jouveaux
• Par courriel : [email protected]
En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne formulant la demande, la communication d'un justificatif d'identité pourra être demandée afin de prévenir tout risque d'usurpation.7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
En ligne : www.cnil.fr ou par voie postale : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — EI ALEXANDRA M.ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat » ou les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Le Client (ci-après le « Client »),
- Le Prestataire : Alexandra MALGRAIN, exerçant sous le statut d’Entreprise Individuelle (EI) sous la dénomination commerciale « EI Alexandra M. ». SIREN : 929 614 766 Adresse : 139 Route du Saussey – 27260 MORAINVILLE-JOUVEAUX Courriel : [email protected]
Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».ARTICLE 2 – MODALITÉS DE RÉSERVATION
La gestion et la centralisation des rendez-vous s'effectuent via l'outil de gestion et de réservation Planity :
- Réservation en ligne par le Client : effectuée de manière autonome sur la fiche Planity du Prestataire.
- Réservation convenue par téléphone ou messagerie écrite (SMS, messagerie instantanée, courriel) : le créneau fixé conjointement est immédiatement saisi par le Prestataire dans l'agenda Planity. La réservation devient ferme et définitive dès l'envoi de la confirmation Planity (par SMS et/ou courriel) adressée au Client.
Toute confirmation de réservation emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV, dont le texte est accessible en permanence en ligne et tenu à disposition au cabinet.ARTICLE 3 – DÉCLARATIONS DU CLIENT ET CONTRE-INDICATIONS
Le Client déclare et garantit au Prestataire :
- Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, ou disposer de l'accord écrit de son représentant légal.
- S'engager à déclarer avant chaque séance tout antécédent médical, problème circulatoire, phlébite, trouble cardiaque, chirurgie récente, lésion cutanée ou fragilité particulière.
- Femmes enceintes : Les prestations sont strictement adaptées à l'état de grossesse. Seules les prestations explicitement mentionnées comme compatibles (notamment le Massage Relaxant & Régulation Nerveuse) peuvent être réalisées chez la femme enceinte, sous réserve de l'accord préalable de son médecin traitant, gynécologue ou sage-femme. Les protocoles amincissants, remodelants ou utilisant des ventouses douces sont strictement proscrits pendant la grossesse.
- En cas de maladie chronique ou d'affection médicale, être suivi par un médecin titulaire d'un diplôme d'État reconnu.ARTICLE 4 – NATURE DES PRESTATIONS ET ABSENCE DE CARACTÈRE MÉDICAL4.1. Prestations proposées
Les activités du Prestataire relèvent de l'accompagnement au bien-être, de l'hygiène de vie, de la relaxation et des soins corporels de confort :
- Accompagnement & Transitions Féminines : Bilans d'hygiène de vie, coaching et suivi d'équilibre global (péri/ménopause, sommeil, vitalité, inconfort circulatoire).
- Soins Corps (Drainage & Massages ciblés) : Massage « Draine & Sculpte » (remodelage silhouette et ventouses douces), Massage Drainant Corps & Visage (d'inspiration Vodder), Massage Relaxant & Régulation Nerveuse (enveloppant aux huiles chaudes). - Soins Visage : Massage Liftant Visage Japonais d'inspiration Kobido (fascias faciaux, ventouses douces, ridoki, quartz rose).
- Cures Intensives et Cures d’Entretien.4.2. Cadre légal et avertissement
Les massages et drainages bien-être réalisés par le Prestataire ont pour objet exclusif la détente corporelle, le confort et l'esthétique. Ils ne constituent en aucun cas des soins de kinésithérapie, de masso-kinésithérapie médicale ou de rééducation au sens du Code de la santé publique (articles L. 4321-1 et suivants).
Les bilans, séances de conseils et échanges ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription médicale, ni un acte de télémédecine.
Les prestations ne remplacent aucunement une consultation médicale et ne dispensent pas le Client de poursuivre tout traitement médical en cours.ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION (RÉSERVATIONS À DISTANCE)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute réservation conclue à distance, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la confirmation Planity, sans avoir à motiver sa décision. L'exercice de ce droit s'effectue par notification écrite dénuée d'ambiguïté transmise à : [email protected].
Renonciation au droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, si la séance a lieu avant la fin du délai de 14 jours à la demande du Client et que la prestation est pleinement réalisée, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.ARTICLE 6 – MODIFICATION, ANNULATION ET NON-PRÉSENTATION (NO-SHOW)6.1. Préavis d'annulation de 24 heures
Toute annulation ou demande de déplacement de rendez-vous doit parvenir au Prestataire au moins 24 heures avant l'heure fixée :
- Soit directement via le lien de gestion présent sur la confirmation Planity ;
- Soit par message écrit (SMS ou courriel) envoyé au Prestataire.6.2. Annulation tardive et dédommagement contractuel
Tout rendez-vous annulé moins de 24 heures avant l'horaire convenu, ou toute absence non justifiée au cabinet lors du rendez-vous (« no-show ») :
- Pour une séance unitaire : la séance est considérée comme due en totalité. Une facture d'indemnité forfaitaire compensatrice équivalente au prix de la séance réservée sera émise par le Prestataire et devra être réglée à réception par le Client.
- Pour une séance dans le cadre d'un programme ou d'une cure : la séance est automatiquement et irrévocablement décomptée du forfait ou carnet en cours, sans report possible.ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RÉALISATION ET DURÉE DE VALIDITÉ DES CURES7.1. Ponctualité
Tout retard du Client sera retranché de la durée de sa séance afin de respecter le planning des rendez-vous suivants, sans minoration du tarif.7.2. Durée de validité des programmes, cures et forfaits
- Cures Intensives (format « Attaque » de 4 ou 5 séances) : validité stricte de deux (2) mois à compter de la réalisation de la première séance.
- Cures d’Entretien (carnets de 5 séances) : validité stricte de six (6) mois à compter de la réalisation de la première séance.
- Programme « Transition & Équilibre » : doit être réalisé sous trois (3) mois à compter du bilan initial.
Passé le terme applicable, les séances non effectuées sont définitivement échues, non reportables et ne donnent lieu à aucun remboursement. Seule une incapacité médicale d’au moins deux (2) semaines consécutives, attestée par certificat médical produit avant l’expiration du délai, donnera lieu à une prolongation équivalente de la durée de validité.
Les programmes, forfaits et cures sont strictement personnels, nominatifs et incessibles.ARTICLE 8 – TARIFS ET PAIEMENT8.1. Prix et mentions fiscales
- Les tarifs sont fixés par le Prestataire et sont consultables sur Planity ainsi que sur la carte tarifaire au cabinet.
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI (art. L. 233-3 du CIBS).
- Les prestations ne donnent lieu à aucune prise en charge par la Sécurité sociale.8.2. Règlement et facilités de paiement échelonné
Les séances unitaires se règlent au cabinet à l'issue de la séance (carte bancaire, espèces dans la limite légale, chèque bancaire, virement instantané). Pour les prestations bénéficiant d’une facilité de paiement en plusieurs fois (Programme « Transition & Équilibre », Cures Intensives et d’Entretien) : La première échéance est due dès la première séance. Les échéances suivantes doivent être impérativement honorées aux dates convenues. Le paiement fractionné est une facilité de trésorerie et ne constitue en aucun cas un abonnement résiliable.
La souscription d'une cure engage le Client sur le paiement du prix global convenu, même en cas d'interruption volontaire par le Client avant son terme.
Une note ou facture est délivrée au Client dès la fin de la prestation (obligatoire pour tout montant supérieur ou égal à 25 €).ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ, OBLIGATION DE MOYEN ET ASSURANCE
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyen. La réceptivité aux massages et aux conseils variant selon les personnes, aucun résultat chiffré, d'amincissement ou de transformation physique ne saurait être garanti.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'omission, de dissimulation ou de fausse déclaration du Client quant à son état de santé ou à une grossesse éventuelle.
Le Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels liés à ses activités de massages, soins corporels et coaching/conseil bien-être.ARTICLE 10 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées par le Prestataire (coordonnées, historique des soins, fiches de suivi) sont strictement réservées à la bonne exécution des prestations et à la gestion des rendez-vous. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord exprès.
La gestion des comptes en ligne Planity relève de la propre politique de confidentialité de Planity.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : [email protected].ARTICLE 11 – LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le Contrat est soumis au droit français. En cas de réclamation, le Client doit d'abord contacter le Prestataire par écrit à [email protected] afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.
À défaut d’accord amiable sous deux mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation agréé auquel le Prestataire adhère :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE (MCP) 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
Site de saisine en ligne : www.mcpmediation.org
À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera désigné selon les règles du Code de procédure civile.